Mandat
1Mandat — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « mandat », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le mot mandat est employé dans les… …
2MANDAT — s. m. T. de Jurispr. Acte par lequel on commet le soin d une affaire à quelqu un qui s en charge gratuitement. Il a bien rempli son mandat. MANDAT, en termes de Commerce, Écrit portant l ordre de payer une certaine somme à la personne qui y est… …
3MANDAT — n. m. T. de Jurisprudence Acte par lequel on commet le soin d’une affaire à quelqu’un qui s’en charge gratuitement. Il se dit spécialement, dans le langage parlementaire, de l’Espèce de contrat moral qui existe entre un député et ses électeurs,… …
4Mandat — Als Mandat (von lateinisch mandare ‚aus der Hand geben‘, ‚beauftragen‘, ‚befehlen‘) bezeichnet man grundsätzlich einen Auftrag oder eine Ermächtigung, die jedoch keine genaue Handlungsanweisung beinhaltet. Der Begriff wird in einer Reihe von …
5Mandat Impératif — Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif …
6Mandat imperatif — Mandat impératif Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au… …
7Mandat (justice) — Mandat en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …
8Mandat Du Ciel — Le Mandat du Ciel (天命 : Tiānmìng) est un concept chinois apparu sous la dynastie Zhou qui a permis d affirmer la légitimité du pouvoir des Empereurs de Chine. Il est fondé sur l approbation que le Ciel accorde aux dirigeants sages et… …
9Mandat céleste — Mandat du Ciel Le Mandat du Ciel (天命 : Tiānmìng) est un concept chinois apparu sous la dynastie Zhou qui a permis d affirmer la légitimité du pouvoir des Empereurs de Chine. Il est fondé sur l approbation que le Ciel accorde aux dirigeants… …
10Mandat du ciel — Le Mandat du Ciel (天命 : Tiānmìng) est un concept chinois apparu sous la dynastie Zhou qui a permis d affirmer la légitimité du pouvoir des Empereurs de Chine. Il est fondé sur l approbation que le Ciel accorde aux dirigeants sages et… …
